ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION
Pour tous les clients, les chambres réservées sont mises à disposition à partir de 16h30 heures le jour d’arrivée. Elles doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

1/ La réservation peut s’effectuer en direct à l’hôtel, par courrier, par e-mail ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l’Hôtel. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de nos partenaires, aucune confirmation de l’Hôtel n’est envoyée au client.

2/ Le règlement se fait sur place, nous ne débitons pas votre carte (que vous avez communiqué pour confirmer votre réservation) SAUF si l’annulation intervient moins de 7 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation (la première nuit vous sera facturée).
Pour une annulation jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, aucun frais ne vous sera facturé.

3/ Un acompte du montant d’une nuit est demandé lors de chaque réservation. Il s’agit d’une empreinte bancaire non encaissée qui sera débitée en cas d’annulation tardive comme indiquée à l’article 3. Lors de réservations par téléphone ou mail, la réservation sera bloquée 7 jours mais ne sera définitive qu’une fois cet acompte reçu. Passé ce délai, la réservation sera annulée.
L’acompte peut être réglé par virement, chèque (encaissé à réception) ou par carte bancaire.
Agences de voyages, merci de prendre contact avec nous pour toute demande de réservation.

ARTICLE 3 : ANNULATION
1/ Toute réservation peut être annulée sur simple demande par mail ou téléphone, directement via votre mail de réservation ou via votre agence en ligne. Les conditions d’annulation sont détaillées ci-dessous.
Les données bancaires renseignées lors de la réservation seront celles utilisées en cas d’annulation.

2/ Délais d’annulation : si l’annulation est effectuée plus de 7 jours avant le début du séjour, l’intégralité de l’acompte est restituée au Client. A partir de 7 jours jusqu’à la date de début du séjour, l’acompte est conservé par l’Auberge l’Escaleta et définitivement perdu pour le Client.

3/ Tout séjour réservé ou commencé est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 3).

4/ Sont considérés comme annulation :
– Le changement de dates de la réservation,
– Le défaut de paiement des acomptes contractuels,
– L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
– La non-venue du Client sans avertissement ou « No-Show »
– Le manquement aux règles de l’établissement.

5/ Toute annulation ne sera effective qu’après réception d’un mail de confirmation.

6/ Toute demande de modification des prestations (dates, demi-pension, personne supplémentaire, etc) doit faire l’objet d’une demande par mail. Faute de réponse de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l’Auberge ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 4 : PRIX
Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambres, et/ou de repas) s’avérait inférieur d’au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE REGLEMENT
1/ Acompte : Pour les individuels comme pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par téléphone par carte bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l’Auberge. Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l’Auberge qui s’engage à ne les utiliser qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’article 3 : Annulation.

2/ Solde : Pour une chambre d’hôtel, il doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, les cartes bancaires ainsi que les chèques-vacances sont acceptés.

3/ Défaut de règlement : à défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15%, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux sera à la charge du Client.
Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Auberge l’Escaleta, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Auberge l’Escaleta.

ARTICLE 7 : TRANSPORT
Il est précisé que l’Auberge n’assure aucune prestation liée au transport et ne peut être tenue comme responsable du moindre retard ou « no-show » du Client.

ARTICLE 8 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public nous amènera à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

1/ Personne supplémentaire : le client s’engage à déclarer toute personne supplémentaire à la réservation.
En cas de manquement, si la disponibilité de l’établissement le permet, l’Auberge s’octroie le droit de surclasser le Client afin de l’accueillir dans les meilleures conditions. Le Client prendra alors en charge la différence de prix. Dans le cas contraire, l’Auberge s’autorise à refuser la location de la chambre et à conserver l’acompte.

ARTICLE 9 : ASSURANCE-DÉTERIORATION-CASSE-VOL
Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol de ses effets personnels.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client.
De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.

ARTICLE 10 : ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement. Tout client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’Auberge et les conditions d’annulation de l’article 3 lui seront appliquées.

ARTICLE 11 : TABAC
Il est rigoureusement interdit de fumer et vapoter dans l’établissement.

ARTICLE 12 : PHOTOGRAPHIES
Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. L’Auberge donne un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées et des alentours du village, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…

ARTICLE 14 : MODIFICATION
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Auberge l’Escaleta transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE
La loi applicable est la loi française.

ARTICLE 18 : ÉLECTION DE DOMICILE
Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Auberge l’Escaleta à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la réservation.

ARTICLE 19 : SERVICES ANNEXES
L’Auberge propose à titre gratuit et exclusivement à destination de sa clientèle, la mise à disposition d’un local à vélos. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol des vélos et effets personnels entreposés dans ce local ainsi que dans l’ensemble de l’établissement.

Aussi, l’Auberge propose à titre gratuit et exclusivement à destination de sa clientèle un espace pouvant accueillir jusqu’à 4 motos dans sa cour fermée la nuit. Au même titre que le local à vélo, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol des motos et effets personnels entreposés dans l’enceinte de l’établissement.
Des outils et du matériel afin d’entretenir son vélo sont disponibles à la demande. Toute manipulation, utilisation et éventuelle dégradation n’engage que la responsabilité de l’utilisateur.
En cas de casse ou détérioration du matériel mis à disposition, l’utilisateur devra signaler et rembourser l’Auberge à hauteur du prix dudit matériel neuf.

ARTICLE 1: APPLICATION OF THE GENERAL CONDITIONS OF SALE (CGV)
(CGV) apply to the reservation made by the Customer. These General Terms and Conditions are available to Customers on our website. Any reservation therefore implies full and unreserved acceptance by the Customer of these conditions.

ARTICLE 2: ORGANIZATION OF THE RESERVATION
For all customers, reserved rooms are made available from 4:30 p.m. on the day of arrival. They must be vacated no later than 11 a.m. on the day of departure, any delay beyond this may result in the billing of an additional night at the public rate displayed.

1/ The reservation can be made directly at the hotel, by mail, by e-mail or by telephone. Except last minute, this method of reservation is subject to confirmation by the Hotel. If the reservation is made on the sites of our partners, or directly with one of our partners, no confirmation from the Hotel is sent to the customer.

2/ Payment is made on site, we do not debit your card (which you communicated to confirm your reservation) EXCEPT if the cancellation occurs less than 7 days before arrival or in the event of a no-show (the first night you will be charged).
For cancellation up to 7 days before arrival, you will not be charged any fees.

3/ A deposit of one night is required with each reservation. This is an uncollected bank imprint which will be debited in the event of late cancellation as indicated in article 3. When booking by telephone or email, the reservation will be blocked for 7 days but will only be final once this deposit is received. After this period, the reservation will be canceled.
The deposit can be paid by transfer, check (cashable upon receipt) or by credit card.
Travel agencies, please contact us for any reservation requests.

ARTICLE 3: CANCELLATION
1/ Any reservation can be canceled upon simple request by email or telephone, directly via your reservation email or via your online agency. The cancellation conditions are detailed below.
The banking details provided during the reservation will be those used in the event of cancellation.

2/ Cancellation deadlines:
If the cancellation is made more than 7 days before the start of the stay, the entire deposit is returned to the Customer. From 7 days until the start date of the stay, the deposit is kept by Auberge l’Escaleta and permanently lost for the Customer.

3/ Any stay booked or started is due in full in accordance with the reservation made by the Customer. No reduction or discount will be made in the event of non-arrival or early departure, at the initiative of the Customer, whatever the reason (except exclusions below, article 3).

4/ Are considered as cancellation:
– The change of dates of the reservation,
– Failure to pay contractual installments,
– Oral or written warning of the Client’s non-arrival for personal reasons,
– The non-arrival of the Client without warning or “No-Show”
– Failure to comply with the rules of the establishment.

5/ Any cancellation will only be effective after receipt of a confirmation email.

6/ Any request for modification of services (dates, half-board, additional person, etc.) must be requested by email. In the absence of a response from the establishment, the reservation is maintained in the initial terms and the Inn cannot be sought for payment of any compensation.

ARTICLE 4: PRICE
Prices are expressed in Euros. The applicable rates are those in effect on the day the reservation is made. Prices are increased by tourist tax. They may be modified in the event of a legislative and/or regulatory change likely to result in price variations such as: modification of the applicable VAT rate, introduction of new taxes, etc.

The VAT rate applied is the rate in effect on the invoice date. In any case, if the reservation (number of rooms, and/or meals) turns out to be at least 10% lower than the initial reservation, the Customer could be allocated new rates due to the reduced services.

ARTICLE 6: PAYMENT TERMS
1/ Deposit
For individuals and groups, it must be paid either remotely by telephone by credit card, or by mail by bank check, or by transfer directly to the Auberge’s bank account. In the case of a reservation on the sites of our partners for which payment cannot be made online, the bank card details are collected by the Inn which undertakes to only use them in the event of a reservation. cancellation as specified in article 3: Cancellation.

2/ Balance
For a hotel room, it must be paid no later than the day of departure. Cash, bank cards and holiday vouchers are accepted.

3/ Failure to pay
In the absence of payment on the contractual due date, late payment penalties will be due the day after the due date of the invoice at the rate of 15%, applied to the total amount including tax of the invoice. Furthermore, additional compensation to cover all costs incurred in the event of disputed recovery will be the responsibility of the Customer.
It is recalled here that any payment occurring beyond 60 days from the date of issue of the invoice is legally considered to be an abusive practice and criminally punishable. In addition, any failure to pay on the contractual due date will make all debts remaining due by the Client for invoices issued by Auberge l’Escaleta immediately due and payable, and will result in the modification of the payment terms, namely the Client must prepay any new reservation request until full payment of the debts owed to Auberge l’Escaleta.

ARTICLE 7: TRANSPORT
It is specified that the Inn does not provide any transport-related services and cannot be held responsible for the slightest delay or “no-show” by the Client.

ARTICLE 8: FAILURES, DAMAGE BY THE CUSTOMER
Any behavior contrary to good morals and public order will lead us to ask the Customer to leave the establishment without any compensation and/or without any reimbursement if payment has already been made.

1/ Additional person:
The customer undertakes to declare any additional person when booking.
In the event of a breach, if the availability of the establishment allows it, the Inn grants itself the right to upgrade the Guest in order to accommodate them in the best conditions. The Customer will then cover the price difference. Otherwise, the Inn authorizes itself to refuse the rental of the room and to keep the deposit.

ARTICLE 9: INSURANCE-DAMAGE-BREAKAGE-THEFT
The Client certifies having taken out civil liability insurance to cover any damage that may be caused in the establishment during the period of their stay. The establishment cannot be held responsible in the event of damage or theft of its personal effects.
The Customer is responsible for all damage caused by himself and undertakes, in the event of damage to the premises made available, to bear the costs of restoring these premises. Under no circumstances can the establishment be held responsible for damage of any nature whatsoever, in particular fire or theft, likely to affect objects or materials left by the Customer.
Likewise, any parcel, package, etc. delivered to the hotel before and during accommodation may be received by the hotel but under no circumstances will the latter be responsible for any incident, any deterioration, incorrect number of packages, damaged packages, or any delivery problem. The Customer undertakes in the event of a problem to contact the supplier or carrier directly.

ARTICLE 10: ANIMALS
Animals are not allowed within the premises of the establishment. Any customer who arrives accompanied by an animal will be refused access to the Inn and the cancellation conditions of article 3 will be applied to them.

ARTICLE 11: TOBACCO:
Smoking and vaping are strictly prohibited in the establishment.

ARTICLE 12: PHOTOGRAPHS
The photos presented on the website are not contractual. The Inn gives as accurate an overview as possible of the accommodation services offered and the surroundings of the village; variations may occur, in particular due to changes in furniture or possible renovations.

ARTICLE 13: FORCE MAJEURE
The obligations contained herein will not be applicable or will be suspended if their execution has become impossible due to a case of force majeure such as: act of public authority, hostilities, war, natural disaster, fire, flood, strikes without notice …

ARTICLE 14: MODIFICATION
These General Terms and Conditions may be modified at any time. In this case, Auberge l’Escaleta will transmit the modifications to the Client before the start of the services. From then on, the new version of the General Conditions of Sale will apply to the relations between the parties.

ARTICLE 16: COMPLAINTS AND DISPUTES
In the event of a dispute, complaint or disagreement over part of the invoice, the Customer undertakes to pay the undisputed part without delay and to indicate in writing to the establishment concerned the reason and amount of the dispute, in a period of 7 days from the date of end of accommodation. After this period, the service and invoicing are considered accepted and cannot give rise to any subsequent complaints from the Customer. In the event of a dispute, and in the absence of an amicable agreement, the competent courts will be those of the head office of the company operating the establishment.

ARTICLE 17: APPLICABLE LAW
The applicable law is French law.

ARTICLE 18: ELECTION OF DOMICILE
All written communications between the parties (letters, notifications, email, etc.) must be sent for Auberge l’Escaleta to its postal or electronic address, and for the Client to the postal or electronic address indicated in the reservation.

ARTICLE 19: ANNEXED SERVICES
The Auberge offers, free of charge and exclusively for its customers, the provision of bicycle storage. The establishment cannot be held responsible in the event of damage or theft of bicycles and personal effects stored in this room as well as throughout the establishment.
Also, the Auberge offers free of charge and exclusively for its customers a space that can accommodate up to 4 motorcycles in its enclosed courtyard at night. In the same way as the bicycle storage room, the establishment cannot be held responsible in the event of damage or theft of motorcycles and personal effects stored within the premises of the establishment.
Tools and equipment to maintain your bike are available on request. Any handling, use and possible damage are solely the responsibility of the user.
In the event of breakage or deterioration of the equipment provided, the user must report and reimburse the Inn up to the price of the new equipment.

*english version of this page was made with GoogleTraduction, sorry for possible mistakes